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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement I-217 tire les conséquences des votes émis en séance. Je vous propose donc un avis favorable. Cet amendement a en outre une grande vertu puisque, pour la première fois, les services de Bercy ont chiffré nos propositions.
La surprise vient de l'amendement sur les LBO présenté par le groupe socialiste. C'est une mesure extrêmement puissante, puisqu'elle procure un gain de 17 milliards d'euros. La puissance de cette mesure n'était pas soupçonnable quand nous avons adopté cet amendement, sans doute parce qu'il n'y avait jamais eu de chiffrage. Peut-être la ministre s'en expliquera-t-elle en séance. Il peut s'agir de la rédaction de l'amendement, qui ne correspondait pas à la volonté de ses auteurs.
