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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Nicole Bricq, rapporteure générale :Le chiffrage que la commission avait effectué sur la déductibilité des intérêts d'emprunt était basé sur le constat du Conseil des prélèvements obligatoires. C'est pour cela que nous avions évalué l'amendement sur la déductibilité à 1,1 milliard d'euros. L'estimation du Gouvernement corrobore ce chiffre.
