Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'amélioration du solde, sans l'effet de surprise de l'amendement sur les LBO, est de 12 milliards.

En ce qui concerne l'équilibre, je voudrais ajouter que le Gouvernement réintègre la DGF dans l'amendement qu'il nous propose. Il fait la même analyse que la commission, à savoir que le vote intervenu sur l'article 6 a supprimé la DGF, mais que le tableau voté à l'article 15 l'a maintenue. Je vous propose de solliciter une seconde délibération, de manière à clarifier les choses.

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