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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Albéric de Montgolfier :Pour ma part, ce sera un vote d'abstention. Je ne vais pas me prononcer sur le fond puisque globalement le groupe UMP approuve les mesures proposées, mais sur le plan de la procédure c'est assez inédit.
