Intervention de Philippe Marini

Permettez-moi de refaire un historique en un instant. Une conjonction de séance propre au mardi après-midi, journée de plus grande affluence dans l'hémicycle, a donné, à deux instants près, deux votes contradictoires sur l'article 6. Tout d'abord, le vote d'un amendement présenté par Nicole Bricq en qualité de rapporteure générale, tendait à augmenter la DGF dans le cadre d'une série d'amendements qui revenaient sur l'économie de 200 millions d'euros dont on a beaucoup parlé. Le Sénat, par un vote par scrutin public, a adopté cet amendement. Quelques instants après, nous nous sommes prononcés sur l'article 6 lui-même. Compte tenu de la composition de la séance, l'article 6 ainsi amendé a été rejeté par assis et levé.

La question était de savoir quels étaient les effets comptables du rejet de l'article 6. J'ai pensé que nous venions de rejeter les crédits de l'ensemble de la DGF. Il m'a ensuite été expliqué que ces crédits étaient repris dans une totalisation à l'article 15, voté par le Sénat. Nous avons donc bien voté les crédits de la DGF à l'article 15, même si nous avons rejeté l'article 6. D'où la raison pour laquelle, dans l'amendement I-217, on ne trouve pas la suppression de la DGF en moindres dépenses. C'est bien la preuve que nous n'avons pas supprimé la DGF, malgré le rejet de l'article 6.

Après avoir éclairé notre commission sur la situation actuelle du droit, Mme la rapporteure générale propose de revenir sur cet écart technique et juridique, par une seconde délibération.