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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Philippe Marini, président :L'amendement porte-t-il sur la restauration de la DGF ou sur la restauration de la DGF majorée par l'amendement voté par le Sénat ?
