Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Nicole Bricq, rapporteure générale :Ce que je demande, c'est une correction formelle, dès lors qu'elle a été actée par le Gouvernement, et par l'article 15. Il n'y a pas d'entourloupe !
