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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Francis Delattre :Je ne suis pas totalement convaincu que l'amendement revienne à la situation telle qu'elle a été votée à l'Assemblée nationale.
