Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

C'est quand même invraisemblable. Nous avons voté contre l'article 6, en étant présents. Nous avons respecté la Constitution. Nous avons un système qui, paraît-il dure depuis cinquante ans, mais qui est à mon avis inconstitutionnel, on fait voter les absents.

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