Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Le greffier des lieux, que je suis, vous rappelle que le Gouvernement a adopté en conseil des ministres un projet de loi de finances. Puis, il a souhaité que l'Assemblée nationale l'amende pour faire des économies, notamment 200 millions d'euros sur les questions relatives aux collectivités territoriales. Ces amendements ont été votés par l'Assemblée nationale, et nous avons ainsi le texte qui nous est parvenu de l'Assemblée. Puis, la majorité sénatoriale, sur la proposition de Nicole Bricq, a annulé ces économies, en particulier les 200 millions d'euros. Nous revenons au texte du Gouvernement avant le plan Fillon.

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