Intervention de François Marc

C'est la même argumentation. Il s'agit simplement de considérer aujourd'hui un problème de nature comptable et juridique. Ce serait quand même plus satisfaisant si on rétablissait la DGF à l'article 6. L'inquiétude est purement formelle, mais s'il n'y a plus de DGF pour les communes à l'article 6, le texte ne peut pas être envoyé à l'Assemblée nationale.

Sur les questions de vote, et la question de Francis Delattre, nous pourrons débattre de l'évolution du règlement. Mais ici, le sujet est plus pragmatique : faire en sorte que le texte voté au Sénat comporte bien la DGF qui, pour l'instant, ne figure plus à l'article 6.