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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Philippe Marini, président :Je vous soumets l'amendement A-I présenté par Nicole Bricq, qui a été très clairement explicité.
Par 21 voix pour et 19 contre (compte tenu des délégations de vote), la commission décide de demander une seconde délibération sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2012 et adopte l'amendement A 1 présenté à cet article par Mme Nicole Bricq, rapporteur générale.
