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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Nicole Bricq, rapporteure générale :Pour l'information complète de la commission des finances, la seconde délibération est de droit si la commission la demande.
