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Intervention de Martin Hirsch
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active et politiques d'insertion — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaireaux solidarités actives contre la pauvreté
Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
a indiqué que le Gouvernement avait envisagé de reprendre plusieurs dispositions dans ce projet de loi mais a précisé que certaines d'entre elles ont été disjointes par le Conseil d'Etat en raison de leur caractère réglementaire. Le Gouvernement s'engage évidemment à les reprendre pour la partie relevant du règlement.
