Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active et politiques d'insertion — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaireaux solidarités actives contre la pauvreté

Photo de Annie DavidAnnie David :

a souhaité obtenir des précisions sur l'organisation du système d'accompagnement des bénéficiaires lorsque ceux-ci sont orientés vers un parcours d'insertion sociale. Par ailleurs, elle s'est demandé si la suspension du RSA ouvre droit, lorsque la situation du bénéficiaire le justifie, au revenu minimum garanti. Elle s'est enquise de la situation des bénéficiaires de contrats aidés d'une durée de quatre mois vis-à-vis des Assedic, la durée minimale de travail permettant l'accès aux allocations chômage étant de six mois. Enfin, elle s'est dite particulièrement préoccupée par les modalités de financement du dispositif.

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