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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active et politiques d'insertion — Examen du rapport
Alain Milon :A son tour, M. Alain Milon a exprimé des doutes sur l'opportunité de l'article 13 bis qui s'apparente, selon lui, à un cavalier législatif.
