Intervention de Michèle André

a souhaité revenir en quelques mots sur l'émotion provoquée ces derniers jours par la chanson du rappeur Orelsan.

Elle a indiqué que plusieurs des membres de la délégation lui avaient fait part de leur indignation, et que, partageant ce sentiment, elle avait pensé qu'il convenait de s'exprimer sans attendre sur ce sujet : aussi avait-elle diffusé en début de semaine un communiqué de presse qui avait été aussitôt distribué électroniquement aux membres de la délégation et figurait dorénavant sur le site du Sénat.

Elle a ensuite rappelé que les hébergeurs avaient accepté de restreindre l'accès à la vidéo de cette chanson pour les mineurs, mais n'étaient pas allés jusqu'à la retirer entièrement de la toile, comme on aurait pu le souhaiter, car ils hésitaient sur le caractère illicite du contenu incriminé.

Elle a indiqué que ces réticences avaient conduit Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, à annoncer devant l'Assemblée nationale son intention de faire instruire cette affaire par la justice pour envisager d'éventuelles poursuites, avec l'objectif de saisir le procureur de Paris dans les plus brefs délais.

a présenté les leviers juridiques existant en ce domaine. Elle a rappelé que la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) avait inséré dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 toute une série de dispositions qui permettent de réprimer la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

Elle a ainsi précisé que le neuvième alinéa de l'article 24 de la loi de 1881 sanctionnait de un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ceux qui, par un quelconque moyen de communication, y compris un moyen de communication en ligne, auraient provoqué à la haine ou à la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment en raison de leur sexe.

Elle a ajouté que les associations qui luttaient contre les violences ou les discriminations à l'encontre des femmes pouvaient se porter partie civile sur le fondement de l'article 48-5 de la loi de 1881, et que, dans la mesure où la publication de tels propos entraînait un trouble à l'ordre public, le ministère public pouvait également prendre l'initiative de poursuites judiciaires.

Elle a invité la délégation à rester attentive aux développements de cette affaire, et à tout faire pour éviter qu'elle ne parasite la lutte contre les violences faites aux femmes, qu'elle a jugée essentielle aux yeux de l'ensemble des membres de la délégation, comme l'a montré le débat en séance publique du 19 mars dernier.