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Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2007 : 1ère réunion

Photo de Hugues Portelli

Hugues Portelli :

a souhaité que la commission réfléchisse au nouveau traité européen simplifié.

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