Intervention de Robert Badinter

a souligné que chacun s'accordait sur le caractère indispensable d'un contrôle indépendant des lieux de privation de liberté. Il a néanmoins regretté que l'économie générale du texte présente un caractère restrictif reflétant les réticences des administrations concernées par ce contrôle, alors même que celui-ci devait être considéré, pour les personnes privées de liberté ainsi que pour les personnels responsables, comme une protection. Il a en particulier estimé injustifiées les limitations apportées par l'article 6 du projet de loi au pouvoir de visite et au pouvoir d'information du Contrôleur. Selon M. Robert Badinter, il était indispensable de conférer de vrais pouvoirs au Contrôleur général en lui donnant accès à tout moment à tous les établissements, dès lors que l'autorité de contrôle était elle-même tenue par le secret professionnel. Il a également souhaité que le Contrôleur dispose d'un pouvoir d'injonction.