Intervention de Bruno Retailleau

Ayant déclaré que ce sujet était douloureux et qu'il dépassait les clivages géographiques et politiques, M. Bruno Retailleau, président, a remercié le président du Sénat d'avoir pris l'initiative de créer cette mission d'information. Il a jugé qu'il était dans le rôle du Sénat de mener une réflexion dans la sérénité sur les questions soulevées par la tempête. Il a fait valoir que les élus locaux avaient été lourdement critiqués et que, dans ce contexte, la mission devrait analyser objectivement les faits et formuler des propositions opérationnelles pour éviter le renouvellement de telles catastrophes.

Ayant rendu un hommage appuyé aux services de secours et aux associations caritatives, M. Bruno Retailleau, président, a annoncé que des déplacements en Vendée et en Charente-Maritime seraient organisés afin que les recommandations de la mission soient concrètes et pragmatiques. Il a observé que la situation ne s'était toujours pas normalisée dans les départements les plus affectés et que ces derniers étaient aujourd'hui confrontés aux enjeux de la reconstruction, tant pour les particuliers que pour les acteurs économiques et les collectivités territoriales.

a proposé à la mission de structurer ses travaux autour de trois thèmes :

- en premier lieu, elle devra se prononcer sur les systèmes de prévision et d'alerte. Sur ce point, il a estimé que les systèmes de prévision des submersions marines étaient insuffisamment performants, notamment en comparaison de systèmes attachés à d'autres types de risques, comme les crues ;

- en deuxième lieu, la mission sera amenée à examiner les dispositifs de prévention. Le président de la mission a fait valoir que les dispositions relatives au droit des sols, au droit de l'environnement ou encore aux plans de prévention des risques d'inondation devront être évaluées et que la mission devra prendre position sur un éventuel renforcement de la législation. Il a en outre jugé que ce travail sera complexifié par l'éparpillement des règles applicables entre le code de l'environnement et le code de l'urbanisme. Ayant précisé que la problématique de la prévention recouvrait partiellement celle de l'indemnisation, il a noté que les questions relatives à la « cartographie des zones mortelles », dont la création a été annoncée par le Gouvernement, devraient être traitées par la mission. À ce titre, il a souligné que les habitations situées dans ces zones devraient être démolies et que, en conséquence, les personnes qui en étaient propriétaires devraient être dédommagées ; or, le financement de ce dédommagement pourrait poser problème dans la mesure où le fonds « Barnier » ne prévoit pas d'indemnisation pour les cas de submersion marine ;

- enfin, la mission devra s'intéresser à la protection des populations et des biens face aux catastrophes naturelles. Il a constaté que le futur plan « Digues » soulevait de nombreuses questions : il s'est ainsi interrogé sur le financement de ce plan et, ayant rappelé que le coût de construction d'un kilomètre de digue était d'environ un million d'euros, il a estimé que les collectivités territoriales seraient incapables d'en assurer la réalisation à moins que le taux de participation de l'État ne soit supérieur à 50 %. De même, il a relevé que la mission devrait résoudre la question des digues privées et des modalités d'action des pouvoirs publics en cas d'inaction du propriétaire.

Ayant observé que la mission devra mener ses travaux dans un délai court puisqu'elle devra rendre un rapport d'étape à la mi-mai, M. Bruno Retailleau, président, a proposé que des auditions soient organisées dès le 7 avril.