Intervention de Daniel Borrillo

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Famille — Droit de la famille - table ronde sur l'évolution des modes de filiation

Daniel Borrillo, juriste à l'université Paris-X Nanterre :

a pour sa part déploré l'hypocrisie du droit français, en soulignant qu'en dépit de l'absence de droit à l'enfant, il autorisait l'insémination artificielle avec donneur en cas de stérilité du couple, alors même que cette stérilité ne concernait qu'une seule personne. Il a donc préconisé d'appliquer la même fiction juridique au couple homosexuel, en le considérant comme stérile.

Il a en outre rappelé l'hermaphroditisation du droit de la famille mise en évidence par le doyen Carbonnier, la référence aux mari et femme ayant été remplacée par le terme d'époux, tandis que les père et mère étaient désormais qualifiés de parents. Il a estimé que cette évolution traduisait la volonté de promouvoir l'égalité entre les sexes et d'abolir l'assignation de fonctions à un sexe en particulier.

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