Intervention de Benoît Renaud

a ensuite indiqué que le rapport du congrès des notaires de Marseille de 1999 s'était intéressé aux familles recomposées et avait notamment préconisé de mieux protéger le conjoint survivant. Il s'est donc félicité que la loi du 3 décembre 2001 ait prévu un droit viager au logement, tout en déplorant l'absence d'obligation alimentaire en faveur d'un beau-parent ayant élevé les enfants d'un premier lit.

Soulignant que les rapports de Mmes Françoise Dekeuwer-Défossez et Irène Thery avaient renoncé à prévoir un statut du beau-parent et que la loi du 4 mars 2002, tout en reconnaissant la possibilité pour des tiers d'entretenir des relations avec l'enfant, n'avait pas visé spécifiquement le beau-parent, M. Benoît Renaud a toutefois observé que le beau-parent pourvoyait souvent pécuniairement à l'éducation de l'enfant et pouvait tisser des liens affectifs très forts avec ce dernier. Sans préconiser de statut du beau-parent, il a donc souhaité permettre au parent de partager avec son conjoint sa responsabilité parentale.

a relevé que l'adoption demeurait jusqu'à présent le dispositif le plus adapté pour avantager un enfant non commun. Il s'est cependant félicité des apports du projet de loi de réforme des successions et des libéralités en matière de libéralités graduelles et résiduelles et de donations-partages au profit d'enfants de différents lits, tout en jugeant un accompagnement fiscal indispensable.

En revanche, il a déploré la proposition de réforme de la quotité disponible spéciale entre époux limitant à la moitié de l'usufruit la part pouvant être accordée au conjoint survivant en présence d'enfants non communs. M. Benoît Renaud a craint que cette disposition, qui vise à prévenir le cas particulier d'une spoliation de fait des beaux-enfants en présence d'un conjoint survivant plus jeune qu'eux, n'aboutisse en pratique à créer une inégalité successorale entre les enfants, communs ou non, et ne provoque des difficultés inextricables lors du partage. Par ailleurs, il s'est interrogé sur l'articulation de cette réforme avec la persistance du droit viager au logement et a préconisé de laisser au conjoint plus de liberté pour organiser sa succession.