Intervention de Chantal Lebatard

a souscrit aux propos de Mme Florence Millet, puis rappelé que l'UNAF représentait notamment les familles recomposées.

Elle a ensuite observé que les enfants étaient aujourd'hui pour la plupart désirés par leurs parents et que les recompositions résultaient désormais majoritairement de séparations et non plus du décès d'un des conjoints. Elle a estimé que ces recompositions étaient conjugales avant d'être familiales.

Après avoir souligné que l'autorité parentale emportait également des devoirs, elle s'est félicitée de la mise en place de dispositifs tels que la résidence alternée et la délégation de l'autorité parentale, tout en s'interrogeant sur l'opportunité pour le législateur d'intervenir dans le quotidien des familles. Mme Chantal Lebatard a ainsi estimé que si le beau-parent pouvait avoir une légitimité en tant qu'adulte ou contributeur aux charges du ménage, il n'appartenait pas à la loi de la consacrer.

Elle a souligné que la délégation de l'autorité parentale devait émaner du parent extérieur et qu'il n'était pas opportun de l'officialiser dans une convention, celle-ci apparaissant inadaptée à l'évolution des besoins et des désirs de l'enfant.

En outre, Mme Chantal Lebatard a estimé que les liens affectifs conjugaux ne devaient pas créer de responsabilité de l'adulte vis-à-vis de l'enfant avec lequel il vit, tout en se félicitant des dispositions prévues par le projet de loi de réforme des successions et des libéralités.

Elle a enfin appelé à mieux prendre en compte les fratries et à maintenir les liens entre demi-frères et soeurs et quasi-frères et soeurs.