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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lecanu secrétaire général « emploi » de la confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres cfe-cgc
Catherine Procaccia :a également demandé s'il ne serait pas opportun de limiter le cumul des fonctions, un même salarié pouvant actuellement être à la fois délégué du personnel, délégué syndical ou encore conseiller prud'homal.
