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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lecanu secrétaire général « emploi » de la confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres cfe-cgc
Catherine Procaccia :a souhaité savoir si le projet de loi modifie la disposition introduite par la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005, qui avait étendu les conventions de forfait en jours à des salariés non-cadres bénéficiant d'une certaine autonomie dans l'organisation de leur temps de travail..
