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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lecanu secrétaire général « emploi » de la confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres cfe-cgc
Alain Gournac, rapporteur :a précisé que le projet de loi ne modifie pas le champ d'application de la convention de forfait en jours et que l'Assemblée nationale a subordonné la conclusion d'une convention de forfait à un accord écrit du salarié.
