Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Louis trésorier confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc
Alain Gournac, rapporteur :s'est interrogé sur les modalités de financement du dialogue social prévues à l'article 8 du projet de loi.
