Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Louis trésorier confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc
Nicolas About, président :a précisé que ces majorations sont fixées par la loi : 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà. Ceci étant, un accord de branche ou d'entreprise peut modifier ces taux, dès lors qu'ils restent supérieurs à 10 %.
