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Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Louis trésorier confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc
Annie Jarraud-Vergnolle :ayant souhaité connaître l'impact du projet de loi sur les exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires prévues par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), M. Nicolas About, président, a rappelé que l'article 19 adapte les dispositifs d'exonérations de la loi Tepa pour tenir compte des modifications introduites par le projet de loi.
