Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa
Alain Gournac, rapporteur :s'est interrogé sur les raisons qui ont finalement conduit le Gouvernement à intégrer l'« accord UPA » dans le projet de loi, alors qu'il a refusé, depuis sept ans, de procéder à son extension.
