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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa
Alain Gournac, rapporteur :a souhaité connaître la position de l'UPA sur l'article 7 du projet de loi qui vise à faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical.
