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Intervention de Pierre Martin
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa
Pierre Martin, président de l'UPA :s'est en revanche déclaré préoccupé par la décision de l'Assemblée nationale de reporter d'un an la mise en oeuvre de l'article 8 qui permet l'application de l'accord UPA. Les conséquences juridiques de ce report pour l'application des accords de branche aujourd'hui en vigueur sont en effet incertaines.
