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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité
Alain Gournac, rapporteur :a fait savoir que les représentants des commissaires aux comptes jugent imprécise la notion de « ressources » des organisations syndicales figurant à l'article 8 du projet de loi.
