Intervention de Xavier Bertrand

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité

Xavier Bertrand, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a précisé que les ressources recouvrent les cotisations, les dons, les subventions ou encore les recettes tirées de la vente de publications ou d'accessoires divers ainsi que des formations dispensées par les syndicats. Un groupe de travail présidé par un commissaire aux comptes va préciser les normes comptables qui leur seront applicables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion