Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt
Alain Gournac, rapporteur :s'est interrogé sur l'augmentation possible du nombre d'accords dérogatoires négociés au sein des entreprises après l'adoption du projet de loi.
