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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme
Alain Gournac, rapporteur :a souligné que, lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le ministre chargé du travail a indiqué que les dispositions visées doivent être interprétées comme autorisant les PME à dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
