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Intervention de Georges Tissié
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme
Georges Tissié :
a observé que la consultation du comité d'entreprise prévue à l'article 16 du présent projet de loi soulève également des difficultés d'interprétation.
