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Intervention de Pierre-Jean Rozet
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Audition de Mme Marie-Pierre Iturrioz et M. Pierre-Jean Rozet conseillers confédéraux de la confédération générale du travail cgt
Pierre-Jean Rozet, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail :
a répondu que les sept critères ne s'appliquent que pour évaluer la représentativité d'une organisation. En revanche, pour concourir aux élections professionnelles, un syndicat ne doit satisfaire qu'à quatre conditions cumulatives : l'indépendance, le respect des valeurs républicaines, la pluralité des adhérents et l'ancienneté de deux ans.
