Intervention de Rémy Pointereau

a rappelé en préambule que la commission, sur une initiative de son président, M. Jean-Paul Emorine, a créé en son sein deux groupes de travail, le 18 février 2009, afin d'effectuer un bilan, d'une part, des pôles d'excellence rurale (PER), d'autre part, des pôles de compétitivité.

Lors de la création des PER en 2006 et 2007, 379 dossiers ont été sélectionnés sur un total de près de 800 candidatures. Une vingtaine de pôles ont été abandonnés par la suite, les autres devant arriver à terme à la fin de l'année 2009 ou dans le courant de l'année 2010, moyennant une certaine souplesse, dans le respect des délais, à laquelle le Gouvernement s'est engagé devant le groupe de travail.

Présentant les auditions et les visites auxquelles a procédé le groupe de travail, M. Rémy Pointereau a indiqué avoir reçu M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, puis M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Le groupe de travail a également entendu le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, M. Pierre Dartout, des représentants des pays, de l'Assemblée des communautés de France et de l'Agence de service et de paiements, ainsi que M. Jean Boyer, sénateur et membre du comité national de présélection des pôles d'excellence rurale.

Le groupe de travail a effectué deux déplacements, l'un dans le département du Cher et l'autre dans le département du Gers.

a ensuite dressé un bilan des trois années de PER, considérant que ceux-ci ont constitué un accélérateur pour les projets issus des territoires. Ces derniers se sont en effet mobilisés très rapidement pour présenter des dossiers portant sur les thématiques définies par l'appel à projets. La labellisation ouvrait droit à un financement d'Etat, qui a contribué en moyenne pour 20 % au financement des pôles.

Le programme des PER a présenté trois qualités fondamentales :

- l'appel à projets, explicitement destiné aux zones rurales, a démontré, après le succès de l'appel à projets des pôles de compétitivité, que les territoires ruraux eux aussi constituaient des réservoirs de croissance ;

- tout en définissant des thématiques structurantes, l'Etat a laissé l'initiative aux acteurs locaux dans un esprit de partenariat. L'appel à projets a été l'occasion d'insuffler un « esprit projet » dans les territoires et de faire travailler ensemble des collectivités et des partenaires privés ;

- les PER ont favorisé une mise en oeuvre plus rapide des projets. Si certains dossiers ont été montés de toutes pièces à cette occasion, dans la plupart des cas il s'agissait au contraire d'idées en germe auxquelles le PER a apporté l'aide nécessaire à leur démarrage.

a indiqué que l'ensemble des personnes rencontrées se sont déclarées très favorables au dispositif, qu'il s'agisse des porteurs de projet qui ont bénéficié de ce ballon d'oxygène ou des ministres qui ont dit leur volonté de poursuivre sur cette voie. Il a fait valoir, pour s'en féliciter, que la contractualisation entre l'Etat et les collectivités permet tout à la fois de donner aux acteurs locaux une meilleure visibilité sur leurs projets et d'améliorer l'image de l'Etat dans les territoires.

S'agissant ensuite de l'avenir de la politique des PER, M. Rémy Pointereau a indiqué que le groupe de travail soutient le lancement d'une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale et s'est réjoui de l'annonce faite en ce sens par le Premier ministre le 8 septembre 2009. Le groupe de travail formule toutefois vingt propositions tendant à améliorer encore l'efficacité du dispositif.

Concernant en premier lieu l'appel à projets et la constitution des dossiers :

- la sélection des pôles devrait privilégier l'équilibre entre les territoires en donnant la préférence à ceux qui n'ont pas déjà bénéficié d'un PER ; certains pôles concernant des filières spécifiques en difficulté devraient toutefois continuer à être accompagnés ;

- le manque d'ingénierie a constitué une difficulté importante pour un grand nombre de collectivités ;

- les délais, jugés trop courts par certains, ne devraient cependant pas être exagérément allongés afin de conserver l'effet d'entraînement qui a caractérisé le premier appel à projets.

a ensuite plaidé pour une meilleure synergie entre les PER et les autres dispositifs :

- il conviendrait de mieux prendre en compte les stratégies élaborées par les départements et les régions, qui sont appelés à participer au financement des projets ;

- les pôles de compétitivité devraient considérer les PER de leur région comme des partenaires, les uns et les autres se plaçant dans une même perspective de développement territorial ;

- les PER devraient pouvoir s'appuyer sur des communautés de communes ou des associations de communautés de communes disposant de capacités financières suffisantes ;

- le caractère structurant des PER sur le territoire, enfin, devrait être mieux pris en compte par l'Etat : celui-ci pourrait ainsi s'engager à maintenir les services publics nécessaires sur les territoires qui montrent leur capacité d'organisation autour d'un PER.

a également appelé à une réflexion générale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), considérant que la lecture des textes par l'administration n'a pas toujours permis à ce dispositif de donner les effets attendus au départ.

a proposé de consacrer le nouvel appel à projets de PER à trois thématiques :

- le développement durable, sujet particulièrement d'actualité au moment où le Sénat examine en séance plénière le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Un PER pourrait, par exemple, aider au développement d'une filière exploitant la ressource forestière locale afin d'éviter des frais de transport ;

- les services publics et au public, qui sont indispensables à l'attractivité des territoires. Une aide publique est bien souvent indispensable dans les zones rurales ;

- le soutien à des filières existantes. Les savoir-faire qui sont présents dans les territoires ont parfois besoin d'un coup de pouce afin de préserver l'emploi et, du même coup, un tissu économique local.

Toutefois, il a préconisé de ne pas écarter des projets innovants et structurants qui unissent les partenaires locaux autour d'une vision commune, même s'ils n'entrent pas exactement dans les thématiques prédéfinies.

Abordant les modes de financement, M. Rémy Pointereau a regretté la complexité de leur organisation : la politique des PER est financée par un grand nombre de fonds différents, le principal d'entre eux, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), étant lui-même abondé par une dizaine de ministères au moyen de décrets de transfert. Afin d'améliorer la lisibilité du financement pour les porteurs de projets et de donner au Parlement les moyens de constater en loi de finances les moyens effectivement attribués aux PER, le groupe de travail a proposé de rassembler, autant que possible, l'ensemble des sources de financement sur une ligne budgétaire unique. M. Rémy Pointereau a également souhaité que l'enveloppe de financement ne soit pas nécessairement limitée à un million d'euros par pôle, la diversité des projets pouvant justifier un éventail plus large en fonction des besoins locaux.

Poursuivant l'exposé des propositions du groupe de travail, M. Rémy Pointereau a abordé celles qui ont trait à la vie des projets et recommandé :

- le maintien d'une gouvernance de proximité s'appuyant sur les préfets et les sous-préfets de département et leurs services ;

- l'instauration, dix-huit mois après le lancement d'un PER, d'un rendez-vous entre l'ensemble des acteurs locaux tendant à faire un bilan à mi-parcours avec le préfet ;

- une meilleure mutualisation de l'expérience des autres PER à travers la France par l'échange de bonnes pratiques.

S'agissant enfin du délai de trois ans donné à la réalisation des projets, M. Rémy Pointereau a demandé qu'une prolongation puisse être accordée au cas par cas lorsque les projets ont souffert de retards dus notamment à des chocs économiques.

En conclusion, M. Rémy Pointereau a placé les pôles d'excellence rurale dans la perspective d'une politique déterminée et volontaire en faveur de la ruralité, dont la nécessité a été plusieurs fois affirmée par le Président de la République. Les travaux de la commission doivent contribuer à démontrer que les territoires ruraux sont capables d'initiatives et de développement à condition qu'on leur en donne les moyens.