Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

a mis en avant la dynamique de projet et de partenariat entre secteur public et secteur privé lancée par les PER. Le prochain cycle doit être consacré à de nouvelles opérations. S'agissant du financement, il a jugé pertinente la proposition de regrouper les fonds existants, mais estimé qu'elle devrait s'accompagner de l'attribution aux PER d'un montant plus élevé de crédits nouveaux. Par ailleurs, il a évoqué le risque que les communautés de communes à taxe professionnelle unique, qui soutiennent dans bien des cas les PER, ne soient les victimes de la réforme de la taxe professionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion