Intervention de Odette Herviaux

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Partageant le souhait d'une nouvelle mise en oeuvre du dispositif des PER, Mme Odette Herviaux a fait valoir qu'ils sont au coeur du développement des territoires ruraux, dont les acteurs doivent fournir en permanence des efforts considérables pour parvenir à lancer leurs projets. Faisant part de son avis sur plusieurs propositions du groupe de travail, elle a confirmé la nécessité de favoriser l'équilibre entre les territoires et la mutualisation des expériences. L'instauration d'un bilan établi entre les responsables de pôles et les préfets est tout à fait pertinente mais les collectivités territoriales en milieu rural sont confrontées à des difficultés d'ingénierie importantes. S'agissant de l'avenir des PER, on peut craindre un affaiblissement ou une suppression de la clause de compétence générale, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, ce qui affaiblirait la capacité des collectivités à rassembler les financements nécessaires à leurs projets.

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