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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
Daniel Raoul :A l'article 14 (Article L. 642-3 du code du patrimoine) (Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)), elle a adopté, après des interventions de MM. Daniel Raoul, Dominique de Legge, Ambroise Dupont et Paul Raoult, un amendement visant à rétablir l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
Après l'article 15 bis, la commission a adopté un sous-amendement à l'amendement n° 71 rectifié de la commission de la culture afin de prévoir la possibilité pour le règlement local de publicité d'autoriser la publicité à proximité immédiate des centres commerciaux.
