Intervention de Josselin de Rohan

a indiqué que cette session avait été dominée par la question du conflit russo-géorgien et l'avenir des relations OTAN-Russie et OTAN-Géorgie. Il a précisé que la délégation française avait organisé une rencontre de travail avec la délégation parlementaire géorgienne, à laquelle s'était joint M. Giorgi Baramidze, vice-premier ministre et ministre d'Etat pour l'intégration euro-atlantique, et que le président de la République de Géorgie, M. Mikheil Saakashvili, s'était exprimé en séance plénière.

a souligné qu'une certaine unanimité s'était dégagée au sein de l'Assemblée, dans la droite ligne des positions officielles prises par l'OTAN comme par l'Union européenne, pour condamner la remise en cause de l'intégrité territoriale de la Géorgie par l'intervention militaire russe dans un premier temps, puis par la reconnaissance unilatérale de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie ensuite. Pour autant, la question des responsabilités géorgiennes dans le déclenchement de ce conflit avait été soulevée par plusieurs délégations, en se référant notamment aux observations effectuées par des représentants de l'OSCE et tendant à établir que la Géorgie avait pris l'initiative de l'action militaire. Les représentants géorgiens avaient alors rétorqué que face à une intervention militaire russe préparée de longue date et à leurs yeux inéluctable, il leur avait paru impossible de rester passifs.

a fait état de l'instauration, en Géorgie, d'une commission d'enquête parlementaire sur les origines et la gestion du conflit, ainsi que des interrogations sur l'assise politique du Président Saakashvili. Il a également indiqué que l'Union européenne venait de décider de créer une mission d'enquête sur les causes du conflit, qui sera dirigée par une diplomate suisse, Mme Tagliavini, qui représentait l'ONU en Géorgie de 2002 à 2006. Cette mission doit se dérouler jusqu'à l'été et présenter ses conclusions au Conseil de l'Union européenne et à l'OSCE.

S'agissant des perspectives d'adhésion de la Géorgie à l'OTAN, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé qu'au sommet de Bucarest, en avril dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient décidé que la Géorgie, comme l'Ukraine, deviendrait membre de l'OTAN, sans précision de date, et que le « Plan d'action pour l'adhésion » (Membership action plan - MAP), représenterait la prochaine étape sur la voie de l'adhésion. Le MAP n'avait pas été accordé à Bucarest, les ministres des affaires étrangères devant effectuer « une première évaluation des progrès accomplis » lors de leur réunion de décembre 2008.

a souligné qu'un clivage était apparu, parmi les délégations des pays alliés, entre celles qui soutenaient une accélération du processus d'intégration de la Géorgie, au motif qu'il fallait clairement signifier à la Russie qu'elle ne pouvait imposer de veto en la matière, et celles qui considéraient que les évènements du mois d'août militaient au contraire pour l'ajournement de la décision. Il a précisé à ce sujet que la position française rejoignait celle de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas ou encore de la Grèce. Elle consistait à relever que l'évaluation des progrès de la Géorgie dans les domaines identifiés par l'OTAN n'était pas pour l'instant pleinement concluante, des réformes étant attendues dans les domaines de la défense et de l'état de droit. Il a ajouté que l'OTAN était avant tout une alliance militaire fondée sur une clause de défense collective, et qu'à cet égard, la politique menée par les dirigeants géorgiens avant le déclenchement du conflit avait fait naître des doutes quant à l'impact d'une éventuelle adhésion sur la sécurité d'ensemble de l'Alliance.

Lors de son allocution devant l'Assemblée, le secrétaire général de l'OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer, a souligné que des Etats indépendants devaient pouvoir librement choisir leur propre avenir et a réfuté la notion de sphère d'influence, que la Russie semblait vouloir imposer. Il a également contesté que l'Alliance doive choisir entre de bonnes relations avec la Russie et la poursuite de l'élargissement. Mais il a très clairement réaffirmé que toute nouvelle adhésion passait par la satisfaction de certains critères et que l'Alliance ne devait pas abaisser ses exigences à cet égard.

a indiqué que, lors de leur réunion des 2 et 3 décembre, les ministres des affaires étrangères de l'OTAN devraient décider d'utiliser le cadre offert par la commission OTAN-Géorgie créée cet été pour aider cette dernière à progresser sur la voie des réformes qui lui sont demandées, la question de l'octroi du MAP étant renvoyée à un examen ultérieur.

En ce qui concerne les relations OTAN-Russie, leur importance stratégique avait été soulignée par l'ensemble des délégations alliées. M. Josselin de Rohan, président, a cependant exprimé des doutes sur la possibilité, à court terme, de réduire les points de désaccord avec la Russie. En effet, l'Alliance ne renoncera pas au principe même de l'élargissement à des pays qui souhaitent la rejoindre. De même, rien n'indique que la future administration américaine voudra opérer un changement de cap radical sur l'installation d'un site de défense antimissiles en Europe.

a ensuite évoqué les débats que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a consacrés aux opérations d'Afghanistan. Il a indiqué que la nouvelle stratégie définie à Bucarest avait fait l'objet d'un large soutien, mais qu'au plan militaire, un appel à un renforcement global des effectifs avait été lancé, tant par le secrétaire général de l'OTAN que par le Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), le général Craddock. Celui-ci avait indiqué que depuis le sommet de Bucarest, le nombre de « caveats » avait été légèrement réduit, revenant de 83 à 73, ces restrictions d'emploi auxquelles sont soumis certains contingents continuant de limiter considérablement l'efficacité des forces de l'OTAN.

a également mentionné la volonté de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN d'élaborer au cours de l'année 2009 une contribution à l'élaboration du futur concept stratégique de l'OTAN, celui-ci devant en principe être adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement en 2010. Il a évoqué les premiers éléments débattus au sein de l'Assemblée, en soulignant qu'une vigilance particulière devrait être portée aux propositions touchant à l'organisation interne de l'Alliance, afin de préserver le rôle des nations et la primauté du contrôle politique.