Intervention de Yves Guéna

a répondu que, dans la mesure du possible, il ferait en sorte que les circonscriptions soient en lien avec les territoires, notamment pour éviter de disséquer les intercommunalités lorsqu'elles ont une vie réelle et n'ont pas une dimension disproportionnée qui impliquerait de les découper pour respecter l'équilibre démographique, règle première s'imposant à la commission. Il a marqué son attachement à éviter que les circonscriptions ne méconnaissent les frontières des départements et à permettre à chaque département d'élire au moins deux députés, tout en étant conscient que la prévalence absolue des critères démographiques pouvait faire obstacle à ce souhait. Dans ce cas, il lui est apparu souhaitable d'exclure de descendre en deçà d'un député et un sénateur par département.

En réponse à M. Jean-Jacques Hyest, président, M. Yves Guéna a évoqué le problème particulier des circonscriptions d'outre-mer et celui des Français de l'étranger, en précisant que, sans avoir encore un avis arrêté sur ces questions complexes, il avait nettement conscience des problèmes qui pouvaient se poser à la commission.