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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution — Audition de M. Yves Guéna
Jean-Claude Peyronnet :Préalablement au vote, M. Jean-Claude Peyronnet a rappelé l'opposition de principe de son groupe aux modalités de désignation des membres de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution, à laquelle il ne peut être fait obstacle qu'à une majorité des trois cinquièmes. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a exprimé, au nom de son groupe, un point de vue similaire en précisant qu'il n'était donc pas lié à la qualité des candidatures proposées.
