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Intervention de Charles Revet
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 mai 2008 : 1ère réunion
Réforme portuaire — Examen des amendements
Charles Revet, rapporteur :Elle a tout d'abord examiné les amendements de M. Charles Revet, rapporteur.
A l'article 1er (article L. 101-5 du code des ports maritimes), elle a adopté un amendement rectifié visant à ce que le grand port statue définitivement pour les travaux devant être effectués, dans le cadre des missions définies à l'article L. 101-3, sans le concours financier de l'Etat et n'entraînant pas de modifications essentielles dans les accès ou ouvrages du port.
A l'article 1er (article L.102-2 du code des ports maritimes), elle a adopté un amendement tendant à désigner les représentants de l'Etat, à réserver deux sièges à des parlementaires au sein du conseil de surveillance des grands ports, et cinq sièges pour des personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'Etat, dont deux représentants élus de chambre consulaire ou représentants d'organismes économiques.
A l'article 7 du projet de loi, elle a adopté un amendement portant à sept ans le droit de retour des salariés du port transférés dans une entreprise privée.
Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
