Intervention de Jean-Claude Danglot

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 mai 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Communications électroniques - examen du rapport des amendements et adoption de la proposition de résolution

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

a noté les avancées significatives qu'apportait la proposition de résolution du rapporteur, laquelle refusait la perspective de créer une Autorité européenne et de doter la Commission d'un droit de veto sur les « remèdes » imposés aux opérateurs puissants sur un marché. Néanmoins, concernant la séparation fonctionnelle, enjeu central de la proposition de résolution à ses yeux, la porte ouverte par le rapporteur lui apparaît dangereuse. Sans doute s'agit-il d'en faire une mesure exceptionnelle, mais la proposition d'un débat préalable au Parlement fait peser le risque d'un alignement sur la position libérale du Gouvernement. S'opposant à la dérive du service public, M. Jean-Claude Danglot a souhaité que soit réaffirmé un ferme refus à la séparation fonctionnelle.

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