Intervention de Pierre Hérisson

En réponse, M. Pierre Hérisson a considéré que la réactivité de France Télécom en milieu rural n'était sans doute pas étrangère à la fermeté manifestée à son égard sur la question du dégroupage. Tout en partageant le souci exprimé par M. Bruno Sido d'éviter une fracture numérique sur le territoire français, il a rappelé que l'audition du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) l'avait conduit à évoluer sur la question de la séparation fonctionnelle et à admettre la nécessité, pour le régulateur, de disposer de moyens de pression à l'égard de l'opérateur historique. La proposition de résolution qu'il présente tend précisément à renforcer les conditions prévues dans le projet de directive pour limiter le recours à la séparation fonctionnelle et en faire non pas un « remède » parmi d'autres mais une « arme de dissuasion ».