Intervention de Bruno Sido

a insisté sur les règles que France Télécom était tenu de respecter en matière de concurrence : il doit ainsi prévenir l'ARCEP neuf mois à l'avance de ses projets d'extension de la couverture du territoire en ADSL par la création de « noeuds de raccordement des abonnés en zone d'ombre » (NRA-ZO), grâce à l'équipement des sous-répartiteurs. Or, a-t-il noté, les opérateurs alternatifs ne proposent jamais leurs services dans ces zones nouvellement équipées. Filant la métaphore nucléaire, il a donc proposé la mise en place d'une riposte graduée consistant à réserver la séparation fonctionnelle au milieu urbain.

Déclarant partager les opinions émises par M. Bruno Retailleau, M. Daniel Raoul, revenant sur l'amendement n° 2, a insisté sur la nécessité de ne pas ériger en principe absolu la neutralité de services, qu'il a considérée comme une aberration technique. Ceci risque de détruire le système actuel de gestion du spectre radioélectrique, qui fonctionne efficacement, et de conduire à la fusion de l'ARCEP et du Conseil supérieur de l'audiovisuel.