Intervention de Michel Teston

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 mai 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Communications électroniques - examen du rapport des amendements et adoption de la proposition de résolution

Photo de Michel TestonMichel Teston :

a rappelé que l'ANFr avait insisté sur le bon fonctionnement du système actuel de gestion du spectre radioélectrique et que de nombreux arguments, pas seulement d'ordre technique, justifiaient de ne pas transformer en règle l'exception que constitue la neutralité de services.

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